CGU

Conditions générales d’utilisation du site

Informations légales

La Société CDKM Consulting Limited, au capital de 1 pound, inscrite au Companies for England and Wales sous le numéro 9313397, représentée par Monsieur Gaël COUPPE DE K/ MARTIN en sa qualité de Directeur Général (Ci-après Karaibes Sports ou la Société). Karaibes Sports édite le site internet www.karaibes-sports.com dédié à l’actualité sportive tant dans les Antilles-Guyane qu’à l’international et propose à partir de ceux-ci :

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Supports numériques par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la société CDKM Consulting Limited.
Seule l’utilisation des Supports Numériques à titre non commercial est autorisée.

  1. Définitions

Identifiant de connexion : désigne l’identifiant de l’Utilisateur et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment la structure générale, les textes, les jeux-concours, les photos, les vidéos, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs marques, logos…Les Contenus peuvent être gratuits.
Contributeur : Utilisateur faisant parvenir sur les Supports Numériques des commentaires, des notes dans les conditions des présentes CGU et dans la Charte de modération.
Contributions : Textes mis en ligne par un Contributeur sur les Supports Numériques dans les espaces prévus à cet effet. La Société se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les présentes CGU et dans la Charte de modération.
Espace participatif : Espace laissé à la disposition des Utilisateurs afin que ceux-ci puissent publier des Contributions. Ces espaces sont accessibles à la suite d’articles publiés par la Rédaction de Karaibes Sports.
Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son accès sur les Supports Numériques.
Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par la SOCIETE sur Internet depuis l’adresse www.karaibes-sports.com
Supports Mobiles : désignent ensemble le Site accessible sur mobile, toutes les applications mobiles, tablettes éditées par la Société présentes ou à venir.
Supports Numériques : désignent ensemble le Site ainsi que les Supports Mobiles, présents ou à venir, édités par la Société.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques.
Données personnelles : désignent les données concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou de celles et autres informations en notre possession ou susceptibles de venir en notre possession).
Données d’utilisation : sont des données collectées automatiquement générées par l’utilisation du Service ou de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Les cookies : sont de petits morceaux de données stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
Contrôleur de données : désigne la personne physique ou morale qui (seule ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) détermine les finalités et la manière dont les informations personnelles sont ou doivent être traitées.
Aux fins de cette politique de confidentialité, nous sommes un contrôleur de données de vos données personnelles.
Processeurs de données (ou fournisseurs de services):  désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du responsable du traitement des données.
Nous pouvons utiliser les services de divers fournisseurs de services afin de traiter vos données plus efficacement.
Le sujet de données : est toute personne vivante qui utilise notre service et fait l’objet de données personnelles.

L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site, ainsi que les Applications en accès libre, sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation des Contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

  1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès au Site, aux applications mobiles ou tablettes, toute inscription aux Supports Numériques, toute participation aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnait avoir, préalablement à son inscription, et à sa participation aux Espaces Participatifs pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

  1. Modification des présentes Conditions Générales Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : www.karaibes-sports.com et qui peuvent être imprimées.

  1. Accès et utilisation des Supports Numériques et des données disponibles sur les Supports numériques

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’accès au Contenu gratuit des Supports Numériques ne nécessite pas d’inscription aux Supports Numériques.

  1. Modalités d’inscription

la possibilité de commenter des contenus présents sur les Supports Numériques nécessite la création d’un Compte en répondant à un formulaire d’inscription. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire pour valider son inscription, à savoir sa civilité, son nom, son prénom, son pseudo, son code postal, son email et son mot de passe. L’Utilisateur doit également prendre connaissance et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délai.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes CGU, l’accès à tout ou partie du(es) Support (s) Numérique(s).

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les Support (s) Numérique(s), à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des CGU. Toute utilisation des Supports Numériques par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.

CDKM Consulting Limited peut mettre fin à tout moment au droit d’accès de l’Utilisateur au compte www.karaibes-sports.com en cas de violation de l’une quelconque des obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette résiliation aura pour effet la suppression pure et simple du compte de l’Utilisateur et de ses Identifiants de connexion.

  1. Règles d’usage de l’Internet et des Supports Numériques

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du (des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Le(s) Support (s) Numérique(s) est(sont) accessible(s) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du(des) Support(s) Numérique (s) et provoquant des interruptions du(des) Support(s) Numérique(s).
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

 

Identifiants de connexions :

Les Identifiants de connexion permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à son Compte sur tous les Supports Numériques. Ces Identifiants de connexion créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au(x) Support(s) Numérique(s) ou transmission de données effectuées à partir des Identifiants de connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants de connexion secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Identifiants de connexion, l’Utilisateur doit en informer sans délai en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ;

L’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’ouverture d’une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

  1. Données à caractère personnel

En navigant sur nos Supports Numériques, des données personnelles vous concernant sont collectées soit lorsque vous répondez aux questions des formulaires d’inscription, aux jeux concours soit par l’intermédiaire de cookies.
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par la Société, responsable du Traitement.

Les données collectées

Les données transmises par l’Utilisateur sont nécessaires notamment lors de la création d’un Compte, pour la participation à un Jeu-Concours, pour établir des statistiques sur la fréquentation des Support(s) Numérique(s), ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société.

Certaines données sont transmises volontairement par l’Utilisateur des Supports Numériques, le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte par une astérisque. Il s’agit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, du nom, prénom, pseudo, adresse email, codes d’accès, adresse et code postal, les réclamations, l’âge, le sexe, les Contributions postées…

La Société recueille et traite des données concernant l’Utilisateur provenant de ses partenaires commerciaux, notamment sur l’Utilisation des Services offerts à partir des Supports Numériques, elle recueille et traite également les données concernant les Utilisateurs collectées par CDKM Consulting Limited.

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Supports Numériques. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…

Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur les Supports Numériques.

Pour cela la Société a mis en place sur les Supports Numériques, des procédés automatiques de traçage appelés cookies. Il s’agit de petits fichiers d’informations que les Supports Numériques peuvent envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

Pour connaitre l’usage qui est fait des cookies et autres traceurs, l’Utilisateur se reportera à la Politique de Cookies mise en place par CDKM Consulting Limited accessible à l’adresse suivante : www.karaibes-sports.com/cookies

Destinataires des Données

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à la Société.

Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire de la Société pour ce qui concerne les cookies publicitaires et/ou être transmises aux sociétés sous-traitantes mandatées par la.

La Société garantissent avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. De-même, nous limitons l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.

Si l’Utilisateur accepte lors de son inscription, de recevoir les offres des partenaires des Sociétés, les informations que l’Utilisateur a communiquées pourront être transmises à des tiers contractuellement liés à la Société. Les partenaires pourront alors communiquer leurs offres aux Utilisateurs. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les Partenaires des données personnelles de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Utilisateurs à des instituts de sondage, d’études de marché.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de la Société, pour la durée et le traitement du jeu-concours.

Au-delà, les données seront conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans.

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’envoi du cookie dans le Terminal de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut également lorsqu’il s’est inscrit aux newsletters Karaibes Sports ou lorsqu’il reçoit des offres commerciales, promotionnelles… exercer son droit d’opposition en cliquant sur le lien de désinscription situé sur l’email.

L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. La Politique de Cookies mise en place par CDKM Consulting Limited est accessible à l’adresse suivante : www.karaibes-sports.com/cookies

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société à l’adresse mail suivante : infos@karaibes-sports.com

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR)
Si vous venez de l’Espace Economique Européen (EEE), la base légale CDKM Consulting Limited pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites dans cette Politique de Confidentialité dépend des Données Personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

CDKM Consulting Limited peut traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes:

Vos droits de protection des données en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR)
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. CDKM Consulting Limited vise à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos données personnelles.

Si vous souhaitez être informé des données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez les supprimer de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection des données suivants:

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données de notre collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE).

Sécurité des données
La sécurité de vos données est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

  1. Propriété Intellectuelle de la Société sur les Supports Numériques

La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s), dans le monde entier, exception faite des Contributions envoyées par les Utilisateurs ou Contributeurs. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, ou du Contributeur sur la structure et/ou sur les Contenus du (des) Support(s) Numérique(s).

Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.

  1. Contributions (Commentaires) des Utilisateurs

Les Espaces participatifs sont modérés conformément à la Charte de modération.

Service de Mise en ligne des Contributions et engagement des Utilisateurs

La Société met à disposition des Utilisateurs, à partir des Supports Numériques des Espaces participatifs permettant aux Utilisateurs de publier des Contributions.

Les Contributions, à la suite d’articles, photo et vidéos publiés par la Rédaction, sont modérées à priori : elles ne sont publiées qu’après lecture ou visionnage par un modérateur. Cette modération est effectuée dans les 15 minutes après réception de la Contribution par le modérateur. Cela signifie que les Contributions ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des Contributions, le temps pour le modérateur de consulter sa boîte aux lettres et d’évaluer les Contributions.

Le Contributeur est responsable de son utilisation des Services, de toute Contribution qu’il affiche via les Supports Numériques ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres utilisateurs des Supports Numériques grâce à des services et sites Internet tiers. Le Contributeur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites Conditions.

La Société se réserve le droit en tout temps de supprimer la diffusion de toute Contribution des Supports Numériques et de supprimer les Comptes des Contributeurs n’ayant pas respectés les présentes CGU ainsi que la Charte de Modération. La Société se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, appliquer les Conditions d’Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, répondre aux demandes d’assistance aux utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, de ses utilisateurs et du public. La Société se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à sa seule discrétion.

Garantie

Les Contributions sont publiées sous l’entière responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur s’engage à faire parvenir une ou des Contributions libres de droits.

Le Contributeur garantit la Société qu’il n’a introduit dans ses Contributions aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

En conséquence, le Contributeur garantit à la Société la libre et paisible exploitation des Contributions concédées au titre des présentes CGU, de telle sorte que la Société ne puisse être inquiétée par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation des Contributions.

Droit de propriété intellectuelle

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

En publiant une Contribution, le Contributeur accepte expressément de concéder à la Société et à ses ayants-droit, sur sa Contribution une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour la durée des droits de la propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des lois en vigueur en France. Les droits concédés pourront être exploités directement ou concédés via une sous-licence par la Société à toute tierce personne de son choix et ce, sans avoir à en référer au Contributeur.

Ainsi la Société et ses ayants-droit acquièrent le droit de reproduire, représenter et adapter les Contributions en tout ou partie, en tel nombre qui lui plaira sur tous les Supports Numériques de la Société et au sein de toute rubrique de ceux-ci, par tous types de réseaux numériques (Internet, Intranet ou Extranet) et tout moyen de télécommunication, par toute technique informatique, pour tout mode de consultation (par unité ou en ligne avec faculté de téléchargement, intégrale ou sélective), en vue d’une exploitation publique, par tous moyens de communication au public existants ou à venir, à titre commercial, non commercial, publicitaire et/ou promotionnel, sous quelque marque que ce soit.

La Société se réserve le droit, sous sa responsabilité, d’adapter les Contributions en vue de leurs exploitations. Ce droit comprend notamment le droit de modifier, raccourcir et/ou compléter les Contributions et de les illustrer par tout élément graphique/iconographique, rédactionnel.

  1. Utilisation des Services Partenaires – Liens hypertextes

CDKM Consulting Limited est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs de ses Sites.

Ainsi sont proposés à partir des Sites, au sein de rubriques ou par des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les Partenaires de Karaibes Sports (ci-après « les Services Partenaires »).

Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site et les Supports Numériques

Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.

Ces Partenaires sont par conséquent responsables des biens et services proposés à partir des Sites, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaire aux Conditions générales d’Utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.

La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, accessoire résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, la Société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.

  1. Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du Condition Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent les tribunaux français sont seuls compétents.